Affaire Nancy / Garay

[Its_me]

Je pense qu'ils n'auront pas trop le choix de payer ... et nous quand va-t-on recevoir l'argent que Cristal Palace nous doit

[foreveralsacien]

Ce qui me fait peur s'est que j'ai entendu que le racing va faire appel par Gindorf.... Pourquoi ferai t il appel si il ne devait pas payé...
Ca me fait un peu peur tout ca...

[syrius]

Bonjour à  vous amis alsaciens,

en tant que supporter nancéen et par rapport à  cette histoire malheureuse, je me dois quand même de vous rappeller que c'est précisément Garay qui avait marqué le but de la victoire du racing 3-2 à  Nancy, et qu'à  l'arrivée en fin d'année, on est 1er relegable avec 42 points, total jamais atteint dans l'histoire des championnats d'Europe ((!) avec une différence de buts de -2 contre 0 à  Marseille qui avait le même nombre de points. 42 points pour un relegable, vous imaginez? peut être que vous vous maintiendrez cette année avec moins que ça...

Alors évidement on peut dire qu'on a sûrement perdu des points ailleurs,etc... Indiscutable, mais vous avouerez que plus symbolique que cette rencontre ASNL Racing tu meurs.

Ajoutons à  cela que depuis 5 ans on se traine lamentablement en L2, on a même failli redescendre il y a 2 ans (dernier à  la trève); alors je vous promets que pour nous cette histoire n'est qu 'un juste retour des choses, enfin la reconnaissance d'une injustice qui nous a couté très très cher en son temps. Perso je n'ai jamais digéré cette descente complètement pourrie.

Certes ça ne tombe pas bien pour vous en ce moment, j'en suis désolé, mais j'espère tout de même vous voir vous maintenir pour assister à  de beaux derby l'année prochaine.

Pour info, si votre président fait appel et qu'il est débouté, il risque de devoir payer la totalisé des préjudices que nous avions alors estimé à  9 M d'euros...


Amitiés sportives

Voici l'article de l'Est republicain d'aujourd'hui:

" NANCY. Hier midi à  Nancy, Jacques Rousselot esquisse un sourire et nous confirme la bonne nouvelle. Son club, qui n'en finit plus de gagner, vient d'enregistrer une nouvelle victoire. Sur le terrain juridique cette fois : le tribunal de commerce de Nancy lui a donné raison le matin même dans le litige qui l'opposait au Racing Strasbourg sur l'affaire Diego Garay depuis 2000. De fait, le club alsacien et ses anciens actionnaires, en l'occurrence McCormack, est condamné à  verser 2,1 millions d'euros en réparation du préjudice subi par l'ASNL ! Une manne providentielle pour le club nancéien qui ne court pas sur l'or. « Il me manque encore 1,4 millions d'euros pour boucler ma saison ! », rappelle le président Rousselot à  ce sujet.

La sanction est exécutoire pour les deux tiers de la somme immédiatement, mais un appel, dont on ne voit pas très bien sur quoi il pourrait s'articuler, est toujours possible.

L'affaire remonte à  la saison 1999-2000, elle avait elle-même été le coup d'envoi d'un véritable scandale quand on avait découvert qu'il existait un trafic de faux-passeports dans le football français.

Les éclaboussures salirent pratiquement tous les clubs. Dans le cas qui intéressait l'ASNL, Diego Garay, un joueur d'origine argentine, évoluait en tant que communautaire avec de faux papiers d'identité italiens. De fait, le Racing Club de Strasbourg qui connaissait l'escroquerie, dépassait ainsi le quota des trois joueurs hors CEE autorisé quand il reçut l'ASNL. Il était en situation irrégulière et devait perdre le match par pénalité.

Quand on n'est pas riche...

Reléguée pour deux petits buts au goal-average particulier devant l'OM, l'ASNL se considérait victime d'un grave préjudice sportif. Elle entreprenait alors de reconquérir son bon droit. Une longue procédure débutait qui allait la mener jusque devant le Conseil d'Etat. Face à  Frédéric Thiriez, alors avocat de la LPF, la requête était annulée sur la forme car le délai imparti (deux mois) pour le recours contentieux avait expiré.

Mais à  l'initiative de Gérard Parentin et de Jean-Damien Vicq, l'avocat de l'ASNL dans cette longue aventure, la bagarre reprenait de plus belle. Elle était plaidée le 24 mai devant le tribunal de commerce de Nancy, elle a donc pris fin hier au bénéfice du club nancéien. Son opiniâtreté et sa rigueur dans le suivi de ce dossier sont récompensées. « C'est le lot des clubs comme nous qui ne sommes pas riches, il faut se battre partout », commentait Gérard Parentin.

Les attendus que nous nous sommes procurés établissent à  la fois le non-respect des règlements, le défaut d'information de la LNFP et la dissimulation de la difficulté aux autorités de tutelle, le même défaut d'information de celles-ci. Ils confirment que le silence du RCS a interdit à  l'ASNL d'exercer dans les délais légaux son recours et surtout que « les dissimulations du RCS sont à  l'origine des dommages subis par l'ASNL du fait de sa relégation en 2e division ».

2,1 millions d'euros, voilà  l'appréciation du préjudice par la justice, cela ne rendra forcément pas sa place en D1 à  l'ASNL, mais ça peut l'y aider..."

[syrius]

par ailleurs, voici le communiqué officiel de l'ASNL:


16 novembre 2004

Pour avoir fait participer fautivement le joueur Diégo Garay à  la compétition de D.1 au cours de la saison 1999/2000, le Racing Club de Strasbourg a été condamné à  payer à  l'AS Nancy Lorraine, par jugement du tribunal de commerce de Nancy, en date du 15 novembre 2004, la somme de 2.100.000 euros en réparation du préjudice subi par l'AS Nancy Lorraine du fait de sa relégation en 2ème division à  l'issue de la saison 1999/2000.

Le Tribunal a ordonné l'exécution provisoire de son jugement pour les 3/4.

Cette affaire a été plaidée devant le tribunal de commerce de Nancy le 24 mai 2004 par Maître Jean-Damien Vicq, avocat à  la cour d'appel de Nancy.

Il convient de préciser que cette condamnation n'incombe pas aux actuels Dirigeants du Racing, mais à  l'ancien actionnaire, à  savoir la Société américaine Mac Cormac, et ce, aux termes de leur accord de cession.

Cette décision est l'aboutissement d'une longue bataille administrative et judiciaire menée par l'AS Nancy Lorraine pour obtenir réparation de son préjudice.

Rappel des faits :

- Le 17 novembre 2000, le journal "L'Alsace" révélait que le joueur du Racing Club de Strasbourg, d'origine Argentine, Diégo Garay, avait évolué au cours de la saison 1999/2000 avec un faux passeport Italien et que cette falsification avait été détectée par les douanes allemandes le 26 mai 2000 au retour du Racing d'une tournée en Malaisie.

Cette révélation déclencha l'affaire dite des "faux passeports" qui allait éclaboussé le football français, puisqu'on devait s'apercevoir qu'une véritable "épidémie" de joueurs, d'origine essentiellement sud-américaine étaient devenus brusquement Italiens, Espagnols ou Grecs.

- L'AS Nancy Lorraine avait terminé le championnat de D.1 en 1999/2000 à  la 15ème place, à  égalité de points avec l'Olympique de Marseille, mais en raison d'un goal avérage défavorable de 2 buts, l'AS Nancy Lorraine se voyait attribuer la 16ème place et par voie de conséquence, reléguée pour la saison suivante en 2ème Division.

Rappel succinct de la procédure :

- 25 avril 2001 : Le Conseil d'Etat jugeait la requête de l'AS Nancy Lorraine, en annulation de la décision d'homologation du classement de la saison 1999/2000 de la Ligue de Football Professionnel, publiée le 15 juin 2000, tardive pour ne pas avoir été engagée dans le délai de recours contentieux de 2 mois.

- 23 septembre 2003 : Le tribunal administratif de Nancy annule la décision implicite par laquelle la Ligue Nationale de Football a refusé de retirer la licence de joueur professionnel à  Monsieur Garay pour la saison 1999/2000.

Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy du 15/11/2004

Le tribunal a retenu, dans ses motifs, que le Racing Club de Strasbourg a bien commis une faute en faisant évoluer 4 joueurs hors Union Européenne. au lieu de 3 autorisés durant la saison 1999/2000 ; il observe que par une incroyable légèreté, le Racing, pourtant informé dès septembre 1999 par le Consulat Italien sur le risque de non authenticité du passeport de Garay, n'a effectué aucune démarche sérieuse afin de dissiper le doute existant sur le passeport et qu'il a commis une faute en dissimulant la difficulté aux autorités de tutelle (LNF - FFF).
Le tribunal considère le silence coupable du Racing Club de Strasbourg, après confirmation du faux passeport le 26 mai 2000 et avant homologation des résultats du championnat le 15 juin 2000 comme un fait caractérisé commis de façon délibéré.

En conséquence, le tribunal expose que le silence coupable du Racing n'a pas permis à  la Ligue d'exercer son contrôle et à  l'AS Nancy Lorraine d'agir, dans les délais légaux de 2 mois, contre le classement du championnat.

Dans ce contexte, le tribunal a considéré que les fautes avérées par le Racing de Strasbourg constitue une perte de chance pour l'AS Nancy Lorraine et que ces dissimulations sont à  l'origine des dommages subis par l'AS Nancy Lorraine du fait de sa relégation en 2ème division, dommages évalués à  la somme de 2.100.000 €.



Cette décision du 15 novembre 2004 parfaitement motivée par les Juges Consulaires de Nancy, récompense la ténacité du club, de ses Dirigeants et de ses Conseils.



La Direction.

[Its_me]

Sachant que nous sommes assez limites avec nos finances si c'est vraiment nous qui devons payer ... la DNCG se ferait une joie de nous enfoncer.

Pourquoi maintenant

[limmt]

c'est marqué que c'est McCormack qui doit payer, pas les dirigeants actuels donc bon ca va

[Its_me]

C'est pour ça que j'ai mis "si c'est nous qui devons payer". Mais IMG va être gentil ... n'est-ce pas monsieur Proisy!

[argueti]

Merci pour les infos, ca éclaire vraiment la situation. Allez IMG ... fait le cheque et on en parle plus ...

Faux papiers, vraie amende

Coup de tonnerre sur la Meinau : le Racing a appris hier qu'il était condamné à  verser 2,1 millions d'euros à  Nancy dans le cadre de l'affaire du faux passeport italien de son Argentin Diego Garay, confondu à  l'automne 2000.
« Le feuilleton ne fait sans doute que commencer. » En révélant, dans son édition du 17 novembre 2000, que l'Argentin du Racing, Diego Garay, avait été intercepté le 26 mai précédent par les douaniers allemands en possession d'un faux passeport italien, « L'Alsace » avait vu juste.

Ginestet atterré

Quatre ans jour pour jour après ce qui servit de point de départ à  l'affaire dite « des faux passeports » en France, le dossier Garay a rattrapé le club strasbourgeois lundi lorsque le tribunal de commerce de Nancy l'a condamné à  verser à  l'AS Nancy-Lorraine 2,1 millions d'euros, en réparation du préjudice subi par l'ASNL, reléguée en L 2 en fin de saison 1999-2000. Le verdict du tribunal lorrain (initialement attendu le 26 novembre) a été dévoilé par le club nancéien, défendu par Me Jean-Damien Vicq, avocat à  la Cour d'Appel de Nancy, qui avait plaidé le 24 mai dernier. « Le tribunal a ordonné une exécution provisoire de son jugement pour les trois-quarts (soit 1,575 million) », a précisé l'ASNL hier dans un communiqué, détaillant au passage les motifs retenus par la justice pour justifier sa décision. « Le Racing a bien commis une faute en faisant évoluer 4 joueurs hors UE au lieu de 3 autorisés en 1999-2000. Le tribunal observe que par une incroyable légèreté, le Racing, pourtant informé dès septembre 1999 par le consulat italien sur le risque de non-authenticité du passeport de Garay, n'a effectué aucune démarche sérieuse afin de dissiper le doute existant c…s. Il a aussi commis une faute en dissimulant la difficulté aux autorités de tutelle (LFP — FFF). » En apprenant la nouvelle hier, les dirigeants strasbourgeois sont tombés des nues, même si le jugement incombe, comme le confirme d'ailleurs Nancy, « à  l'ancien propriétaire, IMG/Mc Cormack. » Le nouvel actionnaire majoritaire du RCS, Philippe Ginestet, s'est déclaré atterré par « une décision profondément injuste, prise par un tribunal nancéien pour un club nancéien. » Et d'ajouter : « Nous épuiserons toutes les voies de recours. » Même étonnement chez son directeur général Marc Keller : « Nous allons faire appel et tenter d'obtenir un sursis à  exécution, dès que nous serons en possession des attendus du tribunal, ce qui n'est pas encore le cas. »

L'accord RCS — Mc Cormack retardé

Cette sanction judiciaire tombe bien mal alors que le RCS et Mc Cormack étaient sur le point de trouver une solution amiable au différend de 2,2 millions qui les oppose depuis un an (« L'Alsace » du 10 décembre 2003). Même si elle entre dans le cadre de la garantie de passif accordée par Mc Cormack à  « Sportinvest » lors du rachat du Racing le 1e r mai 2003, le club strasbourgeois devra d'abord débourser 1,575 million (si l'exécution provisoire est validée) avant d'envisager un remboursement par la multinationale américaine. « Un élément nouveau dans la discussion », se borne à  commenter Ginestet, tenu, comme les autres intervenants du dossier, par une clause de confidentialité. Or, les deux parties étaient, selon nos informations, à  deux doigts d'un rapprochement. IMG avait accepté de céder au RCS la commission de 1,65 million qui lui revenait par contrat dans le cadre du transfert de l'ex-Strasbourgeois de Lyon, Peguy Luyindula, à  l'OM cet été. Il renonçait aussi à  sa part sur les autres ventes (50 % au-delà  d'un montant global de 4 millions). Depuis mai 2003, Habib Beye (1,2 million à  l'OM), Valérien Ismaël (0,6 million à  Brême) et Danijel Ljuboja (3,3 millions au PSG) ont quitté l'Alsace moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. 550 000 euros devaient donc atterrir dans la poche de la firme de Cleveland. 1,65+0,55 million : la balance était équilibrée et le litige de 2,2 millions, réglé. Mais « l'élément nouveau » évoqué par Ginestet écarte, au moins provisoirement, la ratification de cet accord. Et rien ne dit que l'affaire Jose Luis Chilavert, qui suit toujours son cours et représente un péril financier de 4 à  8 millions d'euros, ne refera pas surface de manière aussi abrupte et inattendue que le faux passeport de Garay pour brouiller encore plus les cartes.

« Un silence coupable »

Lorsque le « scandale » du faux passeport de Diego Garay a éclaté sur la place publique, de sérieux doutes, jamais étayés par des preuves irréfutables, ont plané sur le manager du Racing de l'époque, Claude Le Roy, soupçonné d'avoir été « au parfum » de la situation illégale de l'Argentin dès son engagement à  l'été 1999. Le 26 mai 2000, c'est d'ailleurs lui qui a tiré le Sud-Américain des griffes des douaniers allemands. Début août de la même année, le joueur, dont on ignorait encore la garde à  vue en Allemagne, n'est pas apparu sur les feuilles de match lors deux premières journées et a été dans la foulée prêté à  son club d'origine, Talleres de Cordoba. Il n'est plus jamais revenu en France. Et pour cause ! Le 25 avril 2001, le Conseil d'Etat a débouté l'ASNL, qui souhaitait l'annulation pure et simple de l'homologation du championnat 1999-2000, au prétexte que le club du président Jacques Rousselot n'avait pas intenté son action dans le délai de recours contentieux de deux mois. Trois ans et demi plus tard, l'instance judiciaire lorraine a, elle, estimé que « le silence coupable du Racing n'a pas permis à  l'ASNL d'agir dans les délais légaux » et, de fait, jugé recevable la requête de cette dernière. Au point de lui donner raison.

« L'Alsace » à  la source

17 novembre 2000 : « L'Alsace » révèle — comme le rappelle d'ailleurs le communiqué de l'ASNL sur son site internet — que les douaniers allemands ont, le 26 mai, précédent saisi le faux passeport italien du meneur argentin Diego Garay, arrivé en Alsace à  l'été 1999 en provenance de Talleres de Cordoba, moyennant une indemnité de transfert de 21 millions de F. L'incident s'est déroulé à  l'aéroport de Francfort par lequel transitait le club alsacien au retour d'une tournée en Malaisie. Ces révélations sont le point de départ de l'affaire dite des faux passeports en France qui éclaboussera notamment l'AS Saint-Etienne, condamnée sévèrement pour les documents falsifiés portugais des attaquants brésiliens Aloisio et Alex et grec du gardien ukrainien Levytsky. En 1999-2000, Garay a disputé 22 rencontres avec le RCS, alors que le club présidé à  l'époque par Patrick Proisy avait déjà  atteint son quota de trois joueurs hors Union européenne avec les Camerounais Ndo et Njanka et le Sénégalais Diop. Aussitôt informée, l'AS Nancy-Lorraine, reléguée en fin de saison 1999-2000 à  la différence de buts (-2 contre 0 à  l'OM, 15e et maintenu de justesse), saisit la Ligue de Football Professionnel pour demander réparation du préjudice financier et sa réintégration en L 1. Il estime que la présence de Garay a faussé le championnat. L'Argentin était titulaire au match aller à  la Meinau contre l'ASNL le 7 novembre 1999 (0-2). Il était entré à  la dernière minute au retour à  Nancy le 8 avril 2000 (succès du RCS 3-2). Le club lorrain sera débouté dans ses actions successivement par la LFP et le Conseil d'Etat, avant d'obtenir gain de cause, lundi, devant le tribunal de commerce de Nancy.

Va falloir faire gaf avec ces conneries car ca peut nous envoyer au trou ... Surtout que Le Havre et Besanson ont aussi porté plainte ...

cicouche en montrant un boulet, tu parles de IMG ?

[alphons]

pourquoi est ce que Gindorf-Gisnenet veulent ils faire appel...............puisqu ils ne sont pas apparemment responsable du passif............?????


quelqu un peut il m expliquer.............??

ne serait ce pas plutot a IMG de faire appel???

[seb]

Non, c'est le racing qui doit payer... le verdict du tribunal de commerce pourrait laisser penser que la somme serait directement à  regler par IMG.

Par contre, dans l'article interview de Keller, on comprend que c'est le racing qui devra payer, et se faire rembourser dans un second temps, au titre des accords de session du club par le groupe IMG.

Mais la personnalité juridique mise en cause est l'entreprise "RCS" et c'est donc cette entreprise "RCS" aujourd'hui représentée par d'autres hommes certes, qui devra payer.

Après, bonne chance pour récupérer les sous chez IMG, d'autant que l'homme de l'époque, notre ami Proisy en l'occurence, n'est plus en poste depuis longtemps.

Donc pour résumer, on va sortir les sous tout de suite... et peut être qu'un jour, IMG tiendra son engagement et qu'on sera remboursé...

Pas très bon tout ça...

(Tout ça, c'est ce que je crois avoir compris avec mon modeste DEUG de droit... si ça se trouve, je me plante... mais je crois pas... mais à  vérifier!)