syrius a écrit :navrant apparement, mais reconnais alors que ceux qui traitent mon club de procédurier, minable etc devraient se souvenir de cela
Disons que Strasbourg a cela pour lui qu'il a voulu rester sur le terrain purement sportif, et non pas bassement pécunier comme le fait l'ASNL depuis le début de cette histoire...
toute maniere cette saison la, ça a été le bordel.
donc si tout le monde avait fait proces sur proces
"Disons que la comparaison qui sert de matrice au raisonement est quelque peu grandiloquante donc peu pertinante, mais il n'y a pas contradiction logique pour autant" Julio 10/05/08
vous n'avez ptet pas fait appel, mais vous auriez pu gagner à la base.
On a été plus chiants ok, mais le racing n'est pas non plus resté sans rien faire.
encore heureux!
ya pas marqué couil***.
mais dela a insister en remettant en cause la decision du TA de Nancy, ya une nuance
"Disons que la comparaison qui sert de matrice au raisonement est quelque peu grandiloquante donc peu pertinante, mais il n'y a pas contradiction logique pour autant" Julio 10/05/08
imagines que tu es en proces avec ton employeur, on te dit que tu as raison sur le fond mais on te déboute pour un problème de délai ( c ce qui s'est passé), que fais tu, tu t'arrêtes là ou tu continues à te battre en essayant de montrer que tu ne pouvais pas agir dans les délais parce que ton employeur t'a caché la vérité?
- 25 avril 2001 : Le Conseil d'Etat jugeait la requête de l'AS Nancy Lorraine, en annulation de la décision d'homologation du classement de la saison 1999/2000 de la Ligue de Football Professionnel, publiée le 15 juin 2000, tardive pour ne pas avoir été engagée dans le délai de recours contentieux de 2 mois.
- 23 septembre 2003 : Le tribunal administratif de Nancy annule la décision implicite par laquelle la Ligue Nationale de Football a refusé de retirer la licence de joueur professionnel à Monsieur Garay pour la saison 1999/2000.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy du 15/11/2004
Le tribunal a retenu, dans ses motifs, que le Racing Club de Strasbourg a bien commis une faute en faisant évoluer 4 joueurs hors Union Européenne. au lieu de 3 autorisés durant la saison 1999/2000 ; il observe que par une incroyable légèreté, le Racing, pourtant informé dès septembre 1999 par le Consulat Italien sur le risque de non authenticité du passeport de Garay, n'a effectué aucune démarche sérieuse afin de dissiper le doute existant sur le passeport et qu'il a commis une faute en dissimulant la difficulté aux autorités de tutelle (LNF - FFF).
Le tribunal considère le silence coupable du Racing Club de Strasbourg, après confirmation du faux passeport le 26 mai 2000 et avant homologation des résultats du championnat le 15 juin 2000 comme un fait caractérisé commis de façon délibéré.
En conséquence, le tribunal expose que le silence coupable du Racing n'a pas permis à la Ligue d'exercer son contrôle et à l'AS Nancy Lorraine d'agir, dans les délais légaux de 2 mois, contre le classement du championnat.
Dans ce contexte, le tribunal a considéré que les fautes avérées par le Racing de Strasbourg constitue une perte de chance pour l'AS Nancy Lorraine et que ces dissimulations sont à l'origine des dommages subis par l'AS Nancy Lorraine du fait de sa relégation en 2ème division, dommages évalués à la somme de 2.100.000 €.
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