Guide sur les violences dans les stades
Les grands évènements sportifs sont l'occasion pour les spectateurs venus d'horizons différents de partager des moments intenses dans un esprit sportif fondé sur le dépassement de soi et le respect des règles du jeu.
Malheureusement, ces dernières années, l'insécurité s'est développée dans les enceintes sportives, altérant le déroulement des compétitions, au mépris des valeurs présidant à leur organisation.
En effet, les dégradations, le racisme et la violence ont gagné les tribunes et les abords des stades, particulièrement lors des évènements touchant aux disciplines les plus populaires comme le football.
Afin d'apporter une réponse judiciaire rapide et efficace à ce type d'infractions la direction des affaires criminelles et des grâce est à l'initiative d'un guide méthodologique sur « les infractions dans les enceintes sportives ». Fruit d'une réflexion approfondie menée avec des magistrats, des policiers, des représentants du football professionnel et du football amateur, ce guide a été conçu à l'intention des parquets.
Outil pédagogique visant à analyser l'action de la police et de la justice dans le traitement pénal des infractions commises dans les enceintes sportives, il est par conséquent destiné à tous les organisateurs et acteurs des manifestations qui s'y déroulent.
L'ouvrage rappelle tout d'abord les grands principes de la procédure pénale, depuis l'enquête initiale, où le procureur de la République joue un rôle central de direction de la police judiciaire et d'exercice de l'opportunité des poursuites, jusqu'à la phase du jugement.
Sont ensuite répertoriées les infractions spécifiques aux enceintes sportives, créées par la loi du 16 juillet 1984 et qui n'ont pas été insérées dans le code pénal, ainsi que les infractions de droit commun les plus susceptibles d'être relevées dans le contexte de manifestations sportive, notamment les violences ou les dégradations.
Enfin, l'opportunité de chacune des réponses pénales offertes par le code de procédure est évaluée au regard des circonstances particulières des infractions commises.
C'est ainsi une véritable politique pénale de prévention et de lutte contre les infractions commises dans les enceintes sportives ou à l'occasion des manifestations sportives, que cette publication définit.
Guide des infractions dans les enceintes sportives (document PDF)
Violences, racisme, ... dans les stades
- lolo
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L'Equipe a écrit :6 matches à huis clos pour la Turquie
La Turquie devra disputer ses six prochains matches prévus à domicile à huis clos dans un pays étranger et à 500 km au moins des frontières turques, a décidé la commission de discipline de la FIFA après les incidents qui avaient émaillé le match Turquie-Suisse à Istanbul en barrage retour pour la Coupe du monde. La sanction couvre donc l'ensemble des éliminatoires pour l'Euro 2008.
Deux joueurs Turcs, Alpay Ozalan et Emre Belozoglu, sont suspendus pour six rencontres. Leur coéquipier Serkan Balci manquera deux rencontres. Pas de Coupe du Monde pour le Suisse Benjamin Huggel, suspendu pour six matches. qui a reconnu avoir frappé l'entraîneur assistant turc Mehmet Ozdilek. Ce dernier devra cesser toute activité en relation avec le football pendant douze mois. La condamnation comprend aussi une amende de 200.000 francs suisses (129.000 euros) pour la Fédération turque le paiement des frais d'organisation de ces matches et les frais de procédure.
La peine maximale encourue par la Turquie était l'exclusion des compétitions internationales et l'exclusion de la phase qualificative pour la Coupe du monde 2010. Le 16 novembre dernier, la rencontre s'était achevée dans une bagarre générale impliquant joueurs et membres de l'encadrement des deux équipes.
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Winning11
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J'aime bien les turcs, mais c'est bien léger cette sanction je trouve... Un déficit de points pour les qualifs de la coupe du monce 2010 eut été plus dissuasif (mais quand on voit que ni les suisses ni les turcs ne sont satisfaits...enfin coté turc ca sent le bluff cet appel..)
JESUS FOREVER.... resurrection! ascension! crucifixion! quelle classe ce Jesus! ...je prierai pour que tu n'attrape pas d'écharde sur le dur banc de touche de Porto!!
- Tomtom
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Projet de loi
Avez vous entendu N Sarkozy pour ceux qui regarde C+ le grand journal
Il veux faire des trucs pour tenter de supprimer les extremismes comme
* Assigner à résidence des personnes durant les heures de match
* Dissoudre les associations de supportaires
Et certainement d'autres choses et dans les prochaines semaines.
Il veux faire des trucs pour tenter de supprimer les extremismes comme
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* Dissoudre les associations de supportaires
Et certainement d'autres choses et dans les prochaines semaines.

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