Les Nouveaux Repreneurs

[argueti]

Le passif n'est pas échelonné sur 10 ans ?

Reste à savoir avec quoi il est payé

[télésupporteur]

avec peanuts

[PoY]

... par le fond de garantie des salaires... Faudrait parfois se renseigner un minimum
http://www.droit-du-sport.org/accueil/a ... culte.html

Le passif n'est pas échelonné sur 10 ans ?

Le passif de quoi ? La SASP sera "liquidée" puisque la nouvelle société lui reprend ses actifs

[argueti]

Pour les salaires d'accord, mais pour les autres créances ?

Pour le moment la SASP actuelle sera liquidée ou ... redressée comme ça en prend le chemin non ?

[argueti]

Un redressement judiciaire, dont la durée de la période d'observation sous l'égide du tribunal peut durer de 6 à 18 mois, se solde soit par :

* Une cession-redressement (l'entité poursuit son activité en remboursant tout ou partie de son passif, avec les mêmes actionnaires et dirigeants ou bien en changeant),

* Une cession-liquidation : l'activité économique de l'entité est cédée à un tiers et l'activité se poursuit dans une autre entité. Avec le fruit de la cession et la réalisation des actifs non repris (par exemple les créances et la trésorerie), le passif est remboursé selon l'ordre de priorité légal.

* Une liquidation judiciaire si l'activité n'est pas viable, au cours de laquelle l'objectif est de réaliser l'ensemble des actifs de l'entreprise (biens, etc.), et de payer les créances dans l'ordre défini par la loi. Bien que cette procédure soit subsidiaire, elle est de loin la plus fréquente (environ 3/4 de liquidations).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Redressement_judiciaire

Donc cas numéro 2 pour nous ?

[urotsukidogi]

Probablement. En tous cas, petite pensée à tous ceux qui ont de près ou de loin des créances auprès du racing. J'espère que vous ne comptiez pas dessus pour payer vos employés...

[Gotcha]

oui on est dans le cas n°2.

si j'ai tout compris, le repreneur rachete les quelques "actifs" appartenant à la SASP(dont le nom de la SASP "RCS"), ce rachat permet de rembourser certaines créances, dont les priorités sont décidées par l'administrateur judiciaire. Le reste du passif est "liquidé". Les salaires des employés n'en font pas partie, car ils sont pris en charge par le fonds de garantie indiqué par Poy.

[PoY]

Oui c'est ce que j'ai compris aussi

[Its_me]

si j'ai tout compris, le repreneur rachete les quelques "actifs" appartenant à la SASP(dont le nom de la SASP "RCS")

Là dessus je ne suis pas sûr. A mon avis le nom "RCS" appartient encore à l'Omnisport puisqu'il restait encore un dernier versement à effectuer mais qu'il n'a pas été fait par Hillali.

[Tenor]

le Racing foot a emprunté le nom RC auprès de l'omnisports...oui c'est encore un problème qui reste à résoudre