Affaire Nancy / Garay

[Gotcha]

cette histoire est ridicule depuis le début .... cela ne repose sur rien, et quand bien même 2 tribunaux déboutent nancy, dont le conseil d'état, qui est l'une des plus hautes instances (il faut le rappeller), un tribunal de commerce qui se tient bizarrement à  nancy donne raison au club de.... nancy ???

c'est du jamais vu dans le monde juridique, et totalement n'imp. Alors arrêtez de chercher des fausses raisons pour expliquer le bien fondé de la démarche de l'ASNL, c'est totalement n'importe quoi, c'est pas de notre faute si cette année la vous aviez des joueurs pourris et que vous êtes descendus en L2.

nancy se décrédibilise et se ridiculise totalement depuis le début avec cette affaire, mais le pire c'est qu'ils continuent dans leur bêtise.

[Merwan]

Ok merci je savais pas..

[Nikotine]

cette histoire est ridicule depuis le début .... cela ne repose sur rien, et quand bien même 2 tribunaux déboutent nancy, dont le conseil d'état, qui est l'une des plus hautes instances (il faut le rappeller), un tribunal de commerce qui se tient bizarrement à  nancy donne raison au club de.... nancy ???

c'est du jamais vu dans le monde juridique, et totalement n'imp. Alors arrêtez de chercher des fausses raisons pour expliquer le bien fondé de la démarche de l'ASNL, c'est totalement n'importe quoi, c'est pas de notre faute si cette année la vous aviez des joueurs pourris et que vous êtes descendus en L2.

nancy se décrédibilise et se ridiculise totalement depuis le début avec cette affaire, mais le pire c'est qu'ils continuent dans leur bêtise.

Tu m'as l'air d'être une personne très intelligente toi dis moi...
En tout cas, ce n'est pas Nancy qui a fait jouer un argentin douteux...

[Merwan]

Ce n'est pas non plus les dirigeants actuels..

[Its_me]

En tout cas, ce n'est pas Nancy qui a fait jouer un argentin douteux...

Et ce n'est d'ailleurs pas cet "argentin douteux" qui vous a fait descendre en D2.
Et d'autant plus que cette année là  n'y avait-il pas plusieurs histoires de faux passeports dans le championnat de France (Mandragon, Alex et Aloisio je crois).

[Le_sorcier]

Et alors, la bonne fois des dirigents n'a jamais été mise en jeux.

Et si sanction il devait y avoir, il n'y a aucune raison qu'elle soit pour Nancy. Ils ont fait une saison de merde et ont été relégués.
Il faut assumer.

Si 2 tribunaux consécutivements ont déboutés Nancy, ça veut bien dirte que Nancy n'est pas dans son droit.

Et le président de Nancy sait très bien que la décision du 3e tribunal, un tribunal de commerce de "Nancy" , sera infirmée en appel. Et c'est pourquoi il essaye de prendre l'argent avant !!
Une fois qu'il l'aura, on pourra toujours courrir après ces 2 millions, même si l'appel nous donne raison.

[elkondor]

Je trouve que l'on mélange beaucoup de choses...

Nancy a en effet été débouté auprès de deux juridictions civiles.
Or il se trouve que Nancy a gagné devant une juridiction COMMERCIALE.

Or l'appel n'est pas suspensif dans une juridiction commerciale.
Donc compte tenu que Nancy a gagné lors du premier jugement devant une juridiction commerciale et que la procédure d'appel lancée par le Racing n'est pas suspensive ils peuvent donc demander l'éxecution du jugement.

A leur place il faut reconnaitre que tout le monde ferait pareil surtout à  l'approche du mercato.

Enfin si Nancy est juridiquement en place pour le moment il faut rappeller que l'appel peut nous être favorable Dans ce cas là  il serait logique de demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier induit par la visite des huissiers.

Conclusion, il ne reste plus qu'à  mettre un cierge à  la Cathédrale!

[dudulagachettes]

" Je rappelle pour ceux qui ne sont pas connaisseurs en droit que l'appel d'une décision à  exécution immédiate n'est pas suspensif...
En gros, même en faisant appel, le RCS se doit de payer la somme due...

Pour le reste, ce débat est stérile...

Bonne deuxième partie de championnat au RCS, en espérant vous retrouver la saison prochaine..."

Dit moi le sorcier, tu sais lire ou tu veut que je t'achète des lunettes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La décision du tribunal de commerce est executoire immédiatement[/size] pour 1, 3 millions d'euros.

De plus, on est sympa encore. On vous a laisser une semaine pour nous payer. Et au bout d'une semaine, on a appliqué notre droit, c'est à dire récupérer l'argent que vous nous DEVEZ.

De plus, certes nous avons fait une pauvre saison. Cependant, je te rappellle qu'on est descendu à  cause de la différence de buts que l'on avait avec l'om. D'ailleurs, le dernier match a été largement gagné par l'om. On se demande encore pourkoi l'équipe en face ne bougeait pas . Mais bon, c'est une autre histoire.

J'en ai marre de voir que sur tous les forums strasbourgeois, on critique l'asnl qui, selon vos dires, est un tout petit club ( champion d'automne avec 8 pts d'avance sur le 2 ème et 11 sur le quatrième. C'est vrai qu'on est nul.

On ne vous a jamais rien fait . Le club a toujours etait fair play avec les autres clubs. Je ne voit pas pourkoi du jour au lendeamain, notre président aurait changé.

C'est votre président qui ne respecte pas notre club en faisant un communiqué totalement disproportionné, et non le nôtre.

Bonne continuation

[dudulagachettes]

Je n'ai rien contre vous. Mais vous avez fait jouer un joueur avec un faux passeport donc il faut assumer. Point final.

J'éspère que vous allez réaliser une bonne deuxième partie de saison.

Bonne continuation

[seb]

Je rappelle pour ceux qui ne sont pas connaisseurs en droit que l'appel d'une décision à  exécution immédiate n'est pas suspensif...
En gros, même en faisant appel, le RCS se doit de payer la somme due...

Alors mon cher Nikotine, je suis parait il connaisseur en droit... et tu dis que l'appelle d'une décision à  éxécution immédiate n'est pas suspensif, c'est exact...

Mais par contre, tu sembles ignorer que le RCS a demandé un sursis à  exécution auprès de la cour d'appel qui rendra son verdict le 6 janvier.

Donc en attente de cette décision l'ASNL doit simplement patienter. D'autant que le RCS a fourni une garanti bancaire... Donc il ne s'agit pas de ne pas éxecuter une décision de justice, il s'agit juste d'attendre une décision complémentaire pouvant permettre un échelonnement.

De toute façon, il est très désagréable d'envoyer les huissiers pour un inventaire des biens saisissables alors que le paiement de la somme est garanti.

L'huissier a fait son boulot, mais si comme le sous-entend le président de Nancy, on aurait déja du payer... et ben l'huissier aurait saisi, il aurait pas fait un inventaire.


Pour résumer, vous nous avez déja gratté un pognon fou alors que si vous êtes en L2, c'est exclusivement de votre faute et l'affaire Garay est une argutie juridique pour renflouer les caisses du club en profitant du manque de professionalisme des dirigeants de l'époque, mais en plus, vous (votre président en tout cas) manque terriblement d'élegance.

Il suffisait d'attendre le 6 janvier pour connaitre les modalités du paiement... le pognon est à  vous, c'est fait ! On ne reviendra malheureusement plus là -dessus. L'argent est même bloqué par une garantie bancaire ! Alors maintenant, envoyer les huissiers et sous-entendre que le racing voudrait pas payer, c'est vraiment très petit bras...

Moi si j'étais le RCS, j'attaque direct au civil en demandant des dommages et intérets pour réparation d'un préjudice d'image, et je fais attaquer Adidas pour les mêmes motifs. Et pour peu qu'on trouve un préjudice financier, du style interruption du travail pendant une demi journée de 15 salariés... j'attaque aussi pour réparation du préjudice économique...

Mais apparemment, le RCS est moins procédurier que l'ASNL.